Sans papiers : 12h de rétention au lieu d'une garde à vue ? http://t.co/k1xcnAOG via @LeNouvelObs
July 31, 2012
Publicité
/http%3A%2F%2Freferentiel.nouvelobs.com%2Ffile%2F4136075.jpg)
Sans papiers : 12h de rétention au lieu d'une garde à vue ?
Le ministre de l'Intérieur (CHAUVEAU/SIPA) Manuel Valls a annoncé mardi 31 juillet pour la fin octobre un projet de loi visant à permettre la rétention administrative pendant douze heures des immigrés clandestins, en réponse à la fin de la garde à vue pour les sans-papiers ordonnée par la Cour de cassation.
/image%2F0012819%2F201207%2Fob_ad7c23e68b82c0098887c5e6de78cc64_timbre-racisme.jpg)

