Pour la reconnaissance par la France d'un Etat palestinien : proposition à l'Assemblée

Pour la reconnaissance par la France d'un Etat palestinien : proposition à l'Assemblée

ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 septembre 2012. PROPOSITION DE RÉSOLUTION portant sur la reconnaissance par la France de l'État palestinien, présentée par Madame et Messieurs André CHASSAIGNE, Alain BOCQUET, François ASENSI, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, député-e-s.

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