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Une série de décrets concernant l’entrée, le séjour et le travail des étrangers a été publiée, pour appliquer la loi de mars. Plusieurs points marquent un recul.
Une série de décrets a été publiée le 30 octobre au Journal officiel. Ils concernent des sujets aussi divers que la création d’un fichier sur les données personnelles des Français (traitement commun des passeports et des cartes d’identité), les procédures antiterroristes (octroi d’une libération conditionnelle ou d’un relèvement de la période de sûreté, règles de garde à vue d’un mineur, etc.) et les « droits des étrangers ».
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Loi sur les droits des étrangers : les décrets entérinent des reculs
Une série de décrets concernant l'entrée, le séjour et le travail des étrangers a été publiée, pour appliquer la loi de mars. Plusieurs points marquent un recul. Lire aussi : La création d...